Politique de Confidentialité

Sikalia SARL, société à responsabilité limitée de droit ivoirien, inscrite au RCCM d'Abidjan (CI-ABJ-2023-XXXXX), dont le siège social est situé au Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme sikalia.com.

Contact DPO : privacy@sikalia.me

Sikalia collecte les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

• Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone

• Dénomination sociale, numéro RCCM, numéro contribuable (pour les entreprises)

• Adresse postale de l'entreprise

Données d'utilisation du Service

• Factures, devis, avoirs créés dans le Service

• Écritures comptables, journaux, grand livre

• Données de trésorerie, encaissements, décaissements

• Données RH et paie (plan Cabinet uniquement)

• Listes de clients et fournisseurs

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation

• Logs de connexion et d'activité (à des fins de sécurité)

• Cookies et identifiants de session

Données de facturation

• Historique des paiements (Wave, Orange Money, MTN MoMo, etc.)

• Plan d'abonnement souscrit

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du Service (Règlement ARTCI n°2013-2014 sur la protection des données personnelles)

• Obligations légales : conservation des pièces comptables conformément au droit OHADA (10 ans)

• Intérêt légitime : sécurité du Service, prévention de la fraude, amélioration des fonctionnalités

• Consentement : communications marketing, cookies non essentiels (retirable à tout moment)

Les données sont traitées pour :

• Fournir, maintenir et améliorer le Service de gestion financière

• Générer et transmettre les factures électroniques (FNE (Facturation Normalisée Électronique) via MECeF) aux administrations fiscales compétentes

• Assurer la sécurité des comptes et prévenir la fraude

• Envoyer des notifications transactionnelles (confirmation de paiement, alertes créances)

• Avec votre consentement : envoyer des communications commerciales et actualités du Service

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables (SYSCOHADA, droit fiscal UEMOA)

Sikalia ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement :

• Avec les sous-traitants qui fournissent des services techniques nécessaires au fonctionnement du Service — tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité strictes.

• Avec les administrations fiscales (DGI Côte d'Ivoire) dans le cadre des obligations légales de facturation, uniquement pour les données de facturation.

• En cas d'obligation légale : sur réquisition judiciaire ou administrative dûment motivée.

• En cas de fusion/acquisition : après notification préalable aux Utilisateurs.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement.

• Données comptables et fiscales : conservées 10 ans conformément au droit OHADA (Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général).

• Logs de sécurité : conservés 12 mois.

• Données de cookies : conformément à la Politique Cookies (/cookies).

• Après résiliation : un délai de 30 jours est accordé pour l'export des données, puis suppression définitive sauf obligation légale contraire.

Conformément à la Règlement ARTCI n°2013-2014 sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV, JSON)

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

• Droit de retirer le consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement

Pour exercer ces droits : privacy@sikalia.me ou depuis les Paramètres > Confidentialité de votre compte.

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Sikalia met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications

• Chiffrement AES-256 pour les données stockées

• Hébergement sur infrastructure certifiée ISO 27001

• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes

• Accès aux données strictement limité au personnel habilité

• Sauvegardes quotidiennes chiffrées

• Tests de pénétration réguliers

En cas de violation de données, les Utilisateurs concernés et l'autorité de contrôle compétente (ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) seront notifiés dans les délais légaux.

Les données sont principalement hébergées sur des serveurs localisés en Europe (Union Européenne) ou en Afrique, dans des pays offrant un niveau de protection adéquat. Tout transfert vers des pays tiers est encadré par des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents.

La gestion détaillée des cookies est décrite dans notre Politique Cookies (/cookies).

En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email et/ou notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@sikalia.me

Autorité de contrôle compétente en Côte d'Ivoire :

Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)

www.artci.ci