Légal

Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en République de Côte d'Ivoire

🇨🇮Version applicable en Côte d'Ivoire — Juridiction : Tribunal de Commerce d'Abidjan, Côte d'Ivoire

1. Éditeur du site

Raison sociale : Sikalia SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit ivoirien

Capital social : 1 000 000 XOF

RCCM : CI-ABJ-2023-XXXXX

Numéro fiscal : XXXXXXXX

Siège social : Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire

Email : contact@sikalia.me

Téléphone : +225 07 01 02 03 04

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Gérant de Sikalia SARL.

Contact : contact@sikalia.me

3. Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Site web : www.hetzner.com

Les serveurs sont localisés dans des datacenters certifiés ISO/IEC 27001 en Europe.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de Sikalia SARL et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication du site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sikalia SARL.

Marques déposées : Sikalia® est une marque déposée auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité. Sikalia est enregistré auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) conformément à la Règlement ARTCI n°2013-2014 sur la protection des données personnelles.

6. Liens hypertextes

Sikalia ne peut être tenu responsable du contenu des sites auxquels des liens hypertextes renvoient depuis le Site. La mise en place de liens vers sikalia.com est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas utiliser la technique du cadre (framing).

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit ivoirien et aux textes de l'OHADA. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de Commerce d'Abidjan, Côte d'Ivoire.